Procès-verbaux des réunions du conseil

Procès-verbal de la réunion de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario tenue les 30 septembre et 1er octobre 2004 dans la salle du conseil, 6e étage, 121, rue Bloor Est, Toronto

Table des matières

1re séance :

Le jeudi 30 septembre 2004

Présents : Paul Brazeau, Donald Cattani, Ernie Checkeris, Janet Cornwall, Ted Coulson, Patrick Daly, Suzanne De Froy, Rosemary Fontaine, Gordon Hough, Nancy Hutcheson (vice-présidente), Martin Kings, Marilyn A. Laframboise (présidente), Anne Marie Levesque, Gail Lilley, Bill Matheson, Elayne McDermid, Karen Mitchell, Harry Mulvale (jusqu’à 16 h 45), Iain Munro, Janet Ouellette, Elizabeth Papadopoulos, Jennifer Pitt, Patrick Slack, Rick Victor, Anne Vinet-Roy, Hilda Watkins (à compter de 14 h 05), Don Watson, Lila Mae (Lou) Watson, W. Douglas Wilson (registrateur)

Absent : Normand Fortin

Présidents d’assemblée : George Merrett, Douglas McCarthy

Invité : L. Thomas Forbes (McCarthy Tétrault)

Personnel : Margaret Aubé, Kim Bauer, Peter Brown (à compter de 13 h), Rosemary Gannon, Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Brian McGowan, Charlie Morrison, Lynda Palazzi, Katherin Platt

1. Ouverture de la séance

Le président d’assemblée, Douglas Mc Carthy, souhaite la bienvenue aux participants et ouvre la séance à 9 h 05.

La présidente, Marilyn Laframboise, demande d’observer une minute de silence en mémoire des victimes de Beslan en Russie.

La présidente souhaite la bienvenue aux nouveaux membres du conseil : Anne Marie Levesque, Gail Lilley, Bill Matheson et Don Watson.

On mentionne que le comité de direction est formé de Nancy Hutcheson et de Patrick Daly.

2. Adoption de l’ordre du jour (GC20040930-110)

Le comité de direction propose :

Que le conseil adopte l’ordre du jour de la réunion des 30 septembre et 1er octobre 2004.

MOTION ADOPTÉE

3. Procès-verbal

3.1 Réunion du 4 juin 2004 (GC20040930-111)

On mentionne que le prix de l’administrateur canadien de l’année accordé au registrateur a été remis par l’Université Niagara.

Le comité de direction propose :

Que le conseil adopte le procès-verbal modifié de la réunion du 4 juin 2004.

MOTION ADOPTÉE

4. Questions nouvelles

4.1 Présentation des résultats du sondage 2004 sur l’état de la profession enseignante (GC20040930-156, -157, -158C), Point à heure fixe : 9 h 15

La présidente présente Conrad Winn, président et chef de la direction de COMPAS. M. Winn présente des diapositives sur l’analyse statistique et corroborative du sondage. La présentation est suivie d’une longue période de questions.

Les documents suivants sont distribués aux membres du conseil :

• Sondage 2004 sur l’état de la profession enseignante de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario — Rapport spécial de COMPAS sur l’opinion des enseignants et du public (GC20040930-156)
• Sondage 2004 sur l’état de la profession enseignante de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario — Rapport spécial de COMPAS sur l’opinion des enseignants et du public — 2^e partie : les avantages et inconvénients des classes d’élèves aux habiletés diverses (GC20040930-157)
• Sondage 2004 sur l’état de la profession enseignante de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario — Rapport spécial de COMPAS sur l’opinion des enseignants concernant la régie de l’Ordre (GC20040930-158C).

On demande de remettre au conseil des données démographiques déterminant le nombre de membres ayant répondu au sondage selon le système scolaire et le poste. On présente également le calendrier des entrevues aux membres du conseil.

La vice-présidente, Nancy Hutcheson, remercie M. Winn de sa présentation.

5. Rapport du registrateur (GC20040930-118, 146)

George Merrett assume les fonctions de président d’assemblée.

Le rapport du registrateur est reçu. Le registrateur, W. Douglas Wilson, le présente et répond aux questions.

Les membres du conseil reçoivent un exemplaire du document schématique intitulé TeacherQualification Review — Components and Timelines (GC20040930-146).

6. Rapports des comités

6.1 Rapport de la présidente du comité exécutif (GC20040930-119)

Le rapport de la présidente du comité exécutif est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente et répond aux questions.

Le comité de direction propose :

Que le conseil accepte de remettre des documents relatifs à ses réunions, autres que les documents confidentiels, lors de réunions du conseil.

MOTION ADOPTÉE

6.2 Comité des ressources humaines (GC20040930-120, -121, -122)

Les rapports du comité des ressources humaines sont reçus. La présidente, Marilyn Laframboise, les présente et répond aux questions.

Marilyn Laframboise, présidente du comité des ressources humaines, propose «Que le conseil approuve le maintien des postes permanents suivants au sein de l’Ordre au cours de 2005 : spécialiste du soutien informatique, agent du conseil et des comités, agent de communications principal, traducteur, rédacteur du site web, agent, Service des dossiers et adjoint, Service des dossiers, et l’ajout du poste de coordonnateur des services français».

Harry Mulvale, appuyé par Don Cattani, propose :

Que le conseil reporte la question suivante après la discussion sur le point6.3, Finances :

Que le conseil approuve le maintien des postes permanents suivants au sein de l’Ordre au cours de 2005 : spécialiste du soutien informatique, agent du conseil et des comités, agent de communications principal, traducteur, rédacteur du site web, agent, Service des dossiers et adjoint, Service des dossiers, et l’ajout du poste de coordonnateur des services français.

MOTION ADOPTÉE

6.3 Comité des finances (GC20040930-123)

Le rapport du comité des finances est reçu. Le président, Patrick Daly, le présente et répond aux questions. Il souligne le travail effectué par le comité des finances, Peter Brown et Richard Lewko au cours de la période pré-budgétaire.

6.3.1 Budget de 2005 (GC20040930-124, -125, -159)

Patrick Daly présente sur PowerPoint le budget de 2005 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Les membres du comité reçoivent un exemplaire de la présentation. La présentation est suivie d’une longue période de questions.

Patrick Daly propose :

Que le comité exécutif recommande au conseil d’approuver le budget de 2005 de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario dont l’exploitation s’élève à 24 470 000 $, les frais d’exploitation s’élèvent à 26 574 000 $, et les dépenses en immobilisation ainsi que les charges reportées s’élèvent à 775 000 $.

MOTION ADOPTÉE

Karen Mitchell demande que le vote soit enregistré.

Vote enregistré :

Pour	Contre
Paul Brazeau	Don Cattani
Ernie Checkeris	Ted Coulson
Janet Cornwall	Suzanne De Froy
Patrick Daly	Rosemary Fontaine
Nancy Hutcheson	Gordon Hough
Martin Kings	Harry Mulvale
Marilyn Laframboise	Elizabeth Papadopoulos
Anne Marie Levesque	Hilda Watkins
Gail Lilley
Bill Matheson
Elayne McDermid
Karen Mitchell
Iain Munro
Janet Ouellette
Jennifer Pitt
Patrick Slack
Rick Victor
Anne Vinet-Roy
Don Watson
Lila Mae (Lou) Watson
Pour : 20	Contre : 8	Absents : 1

6.3.2 Remboursement partiel de la cotisation de 2004 (GC20040930-123, pièce jointe no 2)

Le rapport étudiant les formalités de remboursement partiel aux membres est reçu. Une séance de questions suit.

6.3.3 États financiers, août 2004 (GC20040930-126)

Le rapport financier de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour la période se terminant le 31 août 2004 est reçu.

6.3.4 Planification à long terme des installations (GC20040930-123, pièce jointe no 1)

Le rapport du sous-comité sur les installations du comité des finances est reçu. Martin Kings, président, sous-comité des installations, le présente et répond aux questions.

6.4 Comité des ressources humaines (GC20040930-120, -121, -122) (suite)

La motion différée suivante est présentée au conseil :

Que le conseil approuve le maintien des postes permanents suivants au sein de l’Ordre au cours de 2005 : spécialiste du soutien informatique, agent du conseil et des comités, agent de communications principal, traducteur, rédacteur du site web, agent, Service des dossiers et adjoint, Service des dossiers, et l’ajout du poste de coordonnateur des services français.

Une autre période de questions suit la présentation. Don Cattani propose :

Que la motion d’approbation des postes permanents au sein de l’Ordre en 2005 soit divisée de façon à ce que les sept premiers postes soient étudiés séparément du poste de coordonnateur des services français.

MOTION ADOPTÉE

Un vote est pris sur la première partie de la motion divisée :

Que le conseil approuve le maintien des postes permanents suivants au sein de l’Ordre au cours de 2005 : spécialiste du soutien informatique, agent du conseil et des comités, agent de communications principal, traducteur, rédacteur du site web, agent, Service des dossiers et adjoint, Service des dossiers.

MOTION ADOPTÉE

Harry Mulvale, appuyé par Rosemary Fontaine, propose :

Que le conseil reporte la motion suivante à la réunion du conseil des 9 et 10 décembre 2004 :

Que le conseil approuve l’ajout d’un poste de coordonnateur des services français.

MOTION REJETÉE

Elizabeth Papadopoulos, appuyée par Patrick Slack, propose «Que la motion soit modifiée par substitution comme suit : Que le conseil approuve en principe l’ajout d’un poste de coordonnateur des services français».

En anglais, il est convenu d’ajouter le mot «language» avant le mot «French».

Le président d’assemblée explique ce que signifie «en principe».

Marilyn Laframboise demande que le président d’assemblée juge la motion irrecevable parce que la motion de renvoi a été rejetée et que la motion ci-dessus visait une autre référence.

Le président d’assemblée affirme qu’une motion de principe diffère d’une motion de renvoi.

Marilyn Laframboise remet en question la décision du président d’assemblée.

La question passe au vote et la décision du président d’assemblée n’est pas maintenue.

Les mots «en principe» sont rayés de la motion.

Elizabeth Papadopoulos remet en question la décision du président d’assemblée et affirme que la motion est irrecevable si l’expression «en principe» n’en fait pas partie. La question passe au vote et la décision du président d’assemblée est maintenue.

Patrick Daly, appuyé par Iain Munro, propose :

Que la question soit mise aux voix.

MOTION ADOPTÉE

Un vote est pris sur la motion principale modifiée :

Que la motion soit modifiée ainsi :

Que le conseil approuve l’ajout d’un poste de coordonnateur des services français.

MOTION ADOPTÉE

Don Cattani demande que le vote soit enregistré.

Vote enregistré :

Pour	Contre
Paul Brazeau	Don Cattani
Ernie Checkeris	Suzanne De Froy
Janet Cornwall	Gordon Hough
Ted Coulson	Karen Mitchell
Patrick Daly	Harry Mulvale
Rosemary Fontaine	Hilda Watkins
Nancy Hutcheson
Martin Kings
Marilyn Laframboise
Anne Marie Levesque
Gail Lilley
Bill Matheson
Elayne McDermid
Iain Munro
Janet Ouellette
Elizabeth Papadopoulos
Jennifer Pitt
Patrick Slack
Rick Victor
Anne Vinet-Roy
Don Watson
Lila Mae (Lou) Watson
Pour : 22	Contre : 6	Absent : 1

On discute de la description du poste de coordonnateur des services français. Patrick Daly, appuyé par Iain Munro, propose :

Que la question soit mise aux voix.

MOTION ADOPTÉE

Un vote est pris sur la deuxième partie de la motion divisée, ainsi modifiée :

Que le conseil approuve l’ajout d’un poste de coordonnateur des services français.

MOTION ADOPTÉE

Don Cattani demande que le vote soit enregistré.

Vote enregistré :

Pour	Contre
Paul Brazeau	Don Cattani
Ernie Checkeris	Suzanne De Froy
Janet Cornwall	Gordon Hough
Ted Coulson	Harry Mulvale
Patrick Daly	Hilda Watkins
Rosemary Fontaine
Nancy Hutcheson
Martin Kings
Marilyn Laframboise
Anne Marie Levesque
Gail Lilley
Bill Matheson
Elayne McDermid
Karen Mitchell
Iain Munro
Janet Ouellette
Elizabeth Papadopoulos
Jennifer Pitt
Patrick Slack
Rick Victor
Anne Vinet-Roy
Don Watson
Lila Mae (Lou) Watson
Pour : 23	Contre : 5	Absent : 1

On détermine qu’une description du poste de coordonnateur des services français sera rédigée et que le registrateur présentera un rapport lors de la réunion du conseil des 9 et 10 décembre.

6.5 Comité d’enquête (GC20040930-127, -128)

Les rapports du comité d’enquête sont reçus. Le président, Harry Mulvale, les présente.

6.6 Comité de discipline (GC20040930-129, -130)

Les rapports du comité de discipline sont reçus. La vice-présidente du conseil, Nancy Hutcheson, les présente. Elle souligne que Janet Ouellette a récemment été nommée membre du comité de discipline.

6.7 Comité d’aptitude professionnelle (GC20040930-131)

Le rapport du comité d’aptitude professionnelle est reçu. La présidente, Lou Watson, le présente.

6.8 Comité d’appel des inscriptions (GC20040930-132, -133)

Les rapports du comité d’appel des inscriptions sont reçus. La présidente, Janet Ouellette, les présente. Elle souligne que Normand Fortin a été nommé membre du comité d’appel des inscriptions et que le départ de Bernard Adam est une perte pour le comité.

6.9 Comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation

La présidente, Jennifer Pitt, informe les membres du conseil que la prochaine réunion du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation aura lieu le 8 octobre 2004.

6.10 Comité d’agrément (GC20040930-134)

Le rapport du comité d’agrément est reçu. Le président, Rick Victor, le présente et répond aux questions. Il souligne que le comité d’agrément s’est réuni la journée précédente, soit le 29 septembre 2004.

6.11 Comité d’appel de l’agrément (GC20040930-135)

Le rapport du comité d’appel de l’agrément est reçu. La présidente, Elizabeth Papadopoulos, le présente.

6.12 Comité de rédaction (GC20040930-136)

Le rapport du comité de rédaction est reçu. La présidente, Marilyn Laframboise, le présente.

6.13 Comité des élections

Le président, Gord Hough, déclare que le comité des élections se réunira en octobre.

6.14 Comité des mises en candidature (GC20040930-137)

Le rapport du comité des mises en candidature est reçu. La présidente, Nancy Hutcheson, le présente. Elle déclare que le comité des mises en candidature se réunira en octobre et en novembre pour examiner les candidatures et formuler des recommandations concernant le siège élu de la catégorie Conseils publics de langue française — élémentaire et secondaire.

6.15 Comité d’assurance de la qualité (GC20040930-138)

Le rapport du comité d’assurance de la qualité est reçu. Le président, Paul Brazeau, le présente.

7. Correspondance (GC20040930-139, - 140, -141)

On donne lecture de la correspondance qui suit à titre d’information :

• Lettre du registrateur au ministre de l’Éducation au sujet des conséquences financières de l’abrogation du Programme de perfectionnement professionnel (GC20040930-139)
• Correspondance entre le registrateur et la présidente de l’Elementary Teachers’ Federation of Ontario (ETFO) concernant la réduction de la cotisation à l’Ordre (GC20040930-140)
• Lettre du registrateur au ministre de l’Éducation concernant les permissions intérimaires (GC20040930-141)

8. Questions nouvelles (suite)

8.1 Modification des règlements administratifs : Article 30 — Signature d’un témoin sur la déclaration personnelle (GC20040930-142, -143)

Le registrateur présente le sujet.

Le comité de direction propose :

Que le conseil approuve la modification de l’alinéa 30.02 (a) des règlementsadministratifs de l’Ordre de sorte qu’on y lise :

(a) une déclaration personnelle et une déclaration concernant le casier judiciaire qu’il doit remplir.

MOTION ADOPTÉE

8.2 Responsabilité du Test d’entrée à la profession enseignante de l’Ontario (GC20040930-144)

Suzanne De Froy souligne que de plus amples détails sont nécessaires en ce qui a trait au Test d’entrée à la profession enseignante de l’Ontario.

Rick Victor, appuyé par Patrick Daly, propose :

Que le conseil reporte la motion suivante à la réunion du conseil des 9 et 10 décembre 2004 :

Que le conseil recommande au ministre de l’Éducation de donner aux facultés d’éducation la responsabilité de concevoir et de mettre en œuvre le Test d’entrée à la profession enseignante de l’Ontario pour les diplômés des facultés d’éducation agréées.

MOTION ADOPTÉE

8.3 Réduction de la cotisation à l’Ordre pour 2005 (GC20040930-145)

Don Cattani, appuyé par Hilda Watkins, propose :

Que le conseil reporte la motion suivante à la réunion extraordinaire du conseil du 1er octobre 2004 :

Que la cotisation à l’Ordre pour 2005 soit réduite d’au moins 35 $ afin qu’elle n’excède pas 104 $.

MOTION ADOPTÉE

9. Avis de motion

Les avis de motions suivants sont incorporés au procès-verbal aux fins d’examen à la réunion extraordinaire du 1^er octobre 2004 :

9.1 Modification des règlements administratifs — Article 21 — Cotisation annuelle (GC20040930-147)

Patrick Daly, président du comité des finances, propose :

Que le paragraphe 21.04 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par substitution de sorte qu’on y lise :

21.04 La cotisation annuelle est fixée à :

(a) 104 $ pour 2005

(b) 104 $ pour les années ultérieures, ou le montant fixé par une modification du présent règlement administratif.

Cette modification entrera en vigueur en 2005.

9.2 Modification des règlements administratifs — Article 22 — Droits d’inscription et d’évaluation (GC20040930-147)

Patrick Daly, président du comité des finances, propose :

Que le paragraphe 22.01 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié de sorte qu’on y lise :

22.01 La personne qui présente une demande d’inscription paie, pour l’examen par le registrateur de la demande aux termes de l’article 18 de la loi, un droit de 116,82 $.

Cette modification entrera en vigueur en 2005.

Les avis de motions suivants sont incorporés au procès-verbal aux fins d’examen à la réunion des 9 et 10 décembre 2004 :

9.3 Modification des règlements administratifs — Article 5 — Comités permanents (GC20040930-148)

Le comité de direction propose :

Que le paragraphe 15.5 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié en rayant les termes «pendant une durée d’un an renouvelable» et en les remplaçant par «jusqu’à la première réunion du prochain conseil», de sorte qu’on y lise :

5.15 Une personne nommée à un comité permanent est membre du comité jusqu’à la première réunion du prochain conseil.

9.4 Modification des règlements administratifs — Article 23 — Droits d’appel de l’agrément (GC20040930-149)

Elizabeth Papadopoulos, présidente du comité d’appel de l’agrément, propose :

Que l’article 23 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario soit modifié par l’ajout suivant :

23.15 Droits d’appel de l’agrément (GC20040604-87)

(a) Le fournisseur d’un programme de formation professionnelle ou d’un programme menant à une qualification additionnelle qui remet un avis d’appel en vertu du paragraphe 41 (1) du Règlement de l’Ontario 347/02 devra verser des droits d’appel :

(i) équivalant au frais engagés par le fournisseur pour l’agrément dudit programme, et

(ii) dans le cas de programmes de formation initiale à l’enseignement dont :

(A) l’agrément a été refusé, ou

(B) l’agrément a été accepté conditionnellement, ou

(C) l’agrément a été révoqué

et que le membre a demandé une audience. Dans un tel cas, les droits d’appel devront inclure un montant supplémentaire de 25 000 $ plus 1 750 $ de TPS. Les droits fixés dans le présent règlement administratif sont en vigueur pour 2004 et pour les années ultérieures, à moins qu’un nouveau montant soit fixé par modification du présent règlement administratif.

(b) Les droits doivent être payés au complet à l’Ordre avec la demande d’appel.

(c)

(i) En vertu de ce paragraphe, l’Ordre doit rembourser tous les frais lors de la décision d’appel de l’agrément.

(ii) En cas d’appel du programme de formation professionnelle, l’Ordre doit rembourser les frais au fournisseur lorsque les frais de visite des lieux et/ou du sous-comité d’agrément pour l’appel sont inférieurs à ceux requis pour l’agrément initial.

(iii) Si l’appel est fructueux, l’Ordre remboursera les droits d’appel dans les cas suivants :

(A) lorsque le fournisseur interjette appel de la décision de refuser l’agrément, et que l’appel entraîne l’agrément ou la confirmation de l’agrément

(B) lorsque le fournisseur interjette appel de la décision de refuser l’agrément, et que l’appel entraîne l’agrément conditionnel ou la confirmation de l’agrément conditionnel

(C) lorsque le fournisseur interjette appel de la décision de refuser l’agrément, et que l’appel entraîne le retrait de toutes les conditions.

9.5 Modification des règlements administratifs — Article 23 — Droits d’agrément pour les ajouts aux programmes de formation professionnelle (GC20040930-150)

Rick Victor, président du comité d’agrément, propose :

Que le conseil approuve la modification suivante au paragraphe 23.11 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario en ajoutant les termes «et d’ajouts aux programmes existants professionnelle» de sorte qu’on y lise :

23.11 Les droits d’agrément initial de programmes de formation professionnelle et d’ajouts aux programmes existants sont établis en fonction de frais de déplacement de 218,69 $ plus 15,31 $ de TPS par personne pour un seul déplacement et des honoraires quotidiens de 210,28 $ plus 14,72 $ de TPS par personne pour le nombre de jours nécessaires à l’évaluation. Les droits fixés dans le présent règlement administratif sont en vigueur à partir de septembre 2004 et pour les années ultérieures, à moins qu’un nouveau montant soit fixé par modification du présent règlement administratif.

9.6 Modification des règlements administratifs : Article 23 — Droits exigés des fournisseurs de cours du Programme de perfectionnement professionnel (GC20040930-151)

Le comité propose :

Que le conseil approuve la modification de l’article 23 des règlements administratifs de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario en supprimant les paragraphes 23.09 et 23.10 et en renumérotant les paragraphes suivants en conséquence.

La séance est levée à 17 h 10.

2e séance

Le jeudi 1er octobre 2004

Présents : Paul Brazeau, Donald Cattani, Ernie Checkeris, Janet Cornwall, Ted Coulson, Patrick Daly, Suzanne De Froy, Rosemary Fontaine, Gordon Hough, Nancy Hutcheson (vice-présidente), Martin Kings (jusqu’à 14 h 45), Marilyn A. Laframboise (présidente), Anne Marie Levesque, Gail Lilley, Bill Matheson, Elayne McDermid, Karen Mitchell, Harry Mulvale, Iain Munro, Janet Ouellette, Elizabeth Papadopoulos, Jennifer Pitt, Patrick Slack, Rick Victor, Anne Vinet-Roy, Hilda Watkins, Don Watson (jusqu’à 15 h 30), Lila Mae (Lou) Watson, W. Douglas Wilson (registrateur)

Absent : Normand Fortin

Présidents d’assemblée : George Merrett, Douglas McCarthy

Invités : L. Thomas Forbes (McCarthy Tétrault), Tamara Gottlieb (COMPAS)

Personnel : Margaret Aubé, Kim Bauer, Rosemary Gannon, Myrtle Herzenberg, Richard Lewko, Jacquie Lord, Brian McGowan, Charlie Morrison, Lynda Palazzi, Katherin Platt

La séance est ouverte à 9 h 05.

Douglas McCarthy assume la fonction de président d’assemblée.

Au nom du conseil, la présidente, Marilyn Laframboise, remercie les anciens membres du conseil d’avoir participé à la réception tenue la veille.

Le président d’assemblée clarifie la façon dont les motions peuvent être modifiées.

10. Questions nouvelles

10.1 Rapport du comité spécial sur la régie de l’Ordre (GC20040930-113, -114, -115, -116, -117, -163, -164, -165) — Point à heure fixe : 9 h 05, le vendredi 1^er octobre 2004

Les documents suivants sont remis à la demande des membres du conseil lors de la présentation de COMPAS (voir p. 2) :

• Sondage 2004 sur l’état de la profession enseignante en 2004 — Enseignants — Calendrier d’entrevues proposé par COMPAS pour l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario (GC20040930-163)
• Sondage auprès des membres de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario — Groupes comparatifs (GC20040930-164)
• Personnes pouvant voter selon les catégories électorales (GC20040930-165)

La présidente, Marilyn Laframboise, survole la démarche suivie par le comité spécial et la portée des consultations.

La présidente du comité spécial, Nancy Hutcheson, présente le rapport. La présentation est suivie d’une longue période de questions.

George Merrett assume les fonctions de président d’assemblée.

La présidente du comité spécial sur la régie de l’Ordre, Nancy Hutchison, propose «Que le conseil ordonne au registrateur de soumettre le rapport du comité spécial sur la régie de l’Ordre (GC20040930-113) au ministre de l’Éducation en réponse au document de discussion du ministre intitulé Revitalisation de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario en rayant la recommandation émise à la page 5 dudit rapport».

Rosemary Fontaine, appuyée par Gord Hough, propose «Que la motion et le rapport du comité spécial sur la régie de l’Ordre soient remis au comité exécutif dans le but d’élaborer un document à l’intention du conseil et incluant les principes suivants :

1. Que les sièges régionaux et ceux représentant les systèmes d’éducation soient maintenus
2. Que le nombre total de sièges régionaux et de sièges représentant les systèmes d’éducation représente au moins 60 % du nombre de membres du conseil.

et qu’un rapport soit soumis lors de la réunion du conseil des 9 et 10 décembre 2004».

Janet Ouellette, appuyée par Patrick Daly, propose :

Que la question soit mise aux voix.

MOTION ADOPTÉE

Un vote est pris sur la motion portant renvoi :

Que la motion et le rapport du comité spécial sur la régie de l’Ordre soient remis au comité exécutif dans le but d’élaborer un document à l’intention du conseil et incluant les principes suivants :

1. Que les sièges régionaux et ceux représentant les systèmes d’éducation soient maintenus
2. Que le nombre total de sièges régionaux et de sièges représentant les systèmes d’éducation représente au moins 60 % du nombre de membres du conseil.

et qu’un rapport soit soumis lors de la réunion du conseil des 9 et 10 décembre 2004.

MOTION REJETÉE

Rosemary Fontaine demande que le vote soit enregistré.

Pour	Contre
Paul Brazeau	Ernie Checkeris
Don Cattani	Janet Cornwall
Ted Coulson	Patrick Daly
Suzanne De Froy	Nancy Hutcheson
Rosemary Fontaine	Martin Kings
Gordon Hough	Marilyn Laframboise
Harry Mulvale	Anne Marie Levesque
Elizabeth Papadopoulos	Gail Lilley
Hilda Watkins	Bill Matheson
	Elayne McDermid
	Karen Mitchell
	Iain Munro
	Janet Ouellette
	Jennifer Pitt
	Patrick Slack
	Rick Victor
	Anne Vinet-Roy
	Don Watson
	Lila Mae (Lou) Watson
Pour : 9	Contre : 19	Absent : 1

Elizabeth Papadopoulos, appuyée par Hilda Watkins, propose «Que le rapport du comité spécial sur la régie de l’Ordre soit modifié en rayant les articles 2 à 7 ainsi que l’annexe 2.»

Karen Mitchell, appuyée par Patrick Daly, propose :

Que la question soit mise aux voix.

MOTION ADOPTÉE

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée :

Que le rapport du comité spécial sur la régie de l’Ordre soit modifié en rayant les articles 2 à 7 ainsi que l’annexe 2.

MOTION REJETÉE

Harry Mulvale demande que le vote soit enregistré.

Vote enregistré :

Pour	Contre
Paul Brazeau	Don Cattani
Ted Coulson	Ernie Checkeris
Rosemary Fontaine	Janet Cornwall
Gordon Hough	Patrick Daly
Harry Mulvale	Suzanne De Froy
Elizabeth Papadopoulos	Nancy Hutcheson
Hilda Watkins	Martin Kings
	Marilyn Laframboise
	Anne Marie Levesque
	Gail Lilley
	Bill Matheson
	Elayne McDermid
	Karen Mitchell
	Iain Munro
	Janet Ouellette
	Jennifer Pitt
	Patrick Slack
	Rick Victor
	Anne Vinet-Roy
	Don Watson
	Lila Mae (Lou) Watson
Pour : 7	Contre : 21	Absent : 1

Jennifer Pitt, appuyée par Iain Munro, propose «Que le rapport du comité spécial sur la régie de l’Ordre soit modifié en ajoutant un des membres nommés à un siège régional, portant ainsi à dix le nombre total de sièges régionaux selon les recommandations émises à la page 2 : «Le comité recommande que le conseil soit formé de 33 membres : 23 élus et 10 nommés par le gouvernement, conformément au tableau ci-dessous”».

Janet Ouellette, appuyée par Bill Matheson, propose :

Que la question soit mise aux voix.

MOTION REJETÉE

De plus amples discussions suivent.

Don Cattani, appuyé par Patrick Daly, propose :

Que la question soit mise aux voix.

MOTION REJETÉE

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée :

Que le rapport du comité spécial sur la régie de l’Ordre soit modifié en ajoutant un des membres nommés à un siège régional, portant ainsi à dix le nombre total de sièges régionaux selon les recommandations émises à la page 2 : ″Le comité recommande que le conseil soit formé de 33 membres : 23 élus et 10 nommés par le gouvernement, conformément au tableau ci-dessous».

MOTION ADOPTÉE

Harry Mulvale demande que le vote soit enregistré.

Vote enregistré :

Pour	Contre
Paul Brazeau	Janet Cornwall
Don Cattani	Patrick Daly
Ernie Checkeris	Martin Kings
Ted Coulson	Marilyn Laframboise
Suzanne De Froy	Anne Marie Levesque
Rosemary Fontaine	Karen Mitchell
Gordon Hough	Janet Ouellette
Nancy Hutcheson	Patrick Slack
Gail Lilley	Rick Victor
Bill Matheson	Don Watson
Elayne McDermid	Lila Mae (Lou) Watson
Harry Mulvale
Iain Munro
Elizabeth Papadopoulos
Jennifer Pitt
Anne Vinet-Roy
Hilda Watkins
Pour : 17	Contre : 11	Absent : 1

Hilda Watkins, appuyée par Rosemary Fontaine, propose «De remplacer les termes ″présidents provinciaux″ par ″personnes élues à une association provinciale″ dans lesrecommandations de la page 6».

La modification des termes «présidents provinciaux» par «personnes élues à une association provinciale» est jugée acceptable.

Les membres conviennent d’ajouter «Que le rapport du comité spécial sur la régie de l’Ordre soit modifié en vue» au début de la motion.

Un vote est pris sur la motion principale ainsi modifiée :

Que le rapport du comité spécial sur la régie de l’Ordre soit modifié en vue de remplacer les termes «personne élue à une association provinciale» par les termes «personnes élues à une association provinciale» dans les recommandations de la page 6.

MOTION ADOPTÉE

Douglas McCarthy assume la fonction de président d’assemblée.

Harry Mulvale, appuyé par Hilda Watkins, propose :

Que l’article portant sur le processus de vote (page 5 du rapport du comité spécial) soit modifié afin d’inclure la recommandation suivante :

Que le conseil recommande que chaque membre de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pouvant voter pour un siège régional et tous les sièges représentant les systèmes scolaires et tous les sièges Directeur ou Directeur adjoint, Agent de supervision, Faculté d’éducation et Écoles privées.

MOTION REJETÉE

Le comité de direction propose :

Que le rapport du comité spécial sur la régie de l’Ordre soit modifié en rayant les recommandations émises à la page 5.

MOTION ADOPTÉE

Jennifer Pitt, appuyée par Don Cattani, propose «Que le rapport du comité spécial soit modifié en incluant les directeurs et directeurs adjoints d’écoles privées dans la catégorie des directeurs et directeurs adjoints et que la catégorie Écoles privées soit définie comme un siège non administratif».

Janet Ouellette, appuyée par Patrick Daly, propose :

Que la question soit mise aux voix.

MOTION ADOPTÉE

Un vote est pris sur la motion de modification :

Que le rapport du comité spécial soit modifié en incluant les directeurs et directeurs adjoints d’écoles privées dans la catégorie des directeurs et directeurs adjoints et que la catégorie Écoles privées soit définie comme un siège non administratif.

MOTION REJETÉE

Une discussion s’ensuit au sujet de la motion principale modifiée.

Ted Coulson, appuyé par Suzanne De Froy, propose :

Que la question soit mise aux voix.

MOTION ADOPTÉE

Un vote est pris sur la motion principale modifiée :

Que le conseil ordonne au registrateur de soumettre le rapport ainsi modifié du comité spécial sur la régie de l’Ordre (GC20040930-113) au ministre de l’Éducation, en réponse au document de discussion du ministre intitulé Revitalisation de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario».

MOTION ADOPTÉE

Suzanne De Froy demande que le vote soit enregistré.

Vote enregistré :

Pour	Contre
Paul Brazeau	Patrick Daly
Don Cattani	Gordon Hough
Ernie Checkeris	Harry Mulvale
Janet Cornwall	Janet Ouellette
Ted Coulson	Elizabeth Papadopoulos
Suzanne De Froy	Rick Victor
Rosemary Fontaine	Hilda Watkins
Nancy Hutcheson
Anne Marie Levesque
Gail Lilley
Bill Matheson
Elayne McDermid
Karen Mitchell
Iain Munro
Jennifer Pitt
Patrick Slack
Anne Vinet-Roy
Lila Mae (Lou) Watson
Pour : 18	Contre : 7	Absents : 3	Abstention : 1

11. Prochaine réunion

• Les 9 et 10 décembre 2004

12. Clôture de la séance

La séance est levée à 15 h 55.

Signed: Chair, Marilyn Laframboise		Signed: Registrar, W. Douglas Wilson
Dated:		Dated: